Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise HOCUSWHEELS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentées sur le site HOCUSWHEELS.COM

Toute prestation accomplie par la société HOCUSWHEELS implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre l’acheteur et la société HOCUSWHEELS

Siège social : 150 chemin du bois

62260 AUCHEL

Téléphone : 06.70.61.93.58

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SIRET : 51015309100010

exempté d’assujettissement à la TVA selon art. 293B du CGI

statut : auto-entreprise

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers

 

 

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société HOCUSWHEELS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

Tous les textes et images présentés sur le site de la société HOCUSWHEELS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Les données techniques présentées sur ce site sont issues des données fournies par le fabricant. HOCUSWHEELS ne peut être tenu pour responsable d’erreur dans celles-ci. 

 

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente mais ne sont pas spécialement en stock au vu de la personnalisation possible des composants. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. 

 

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. 

La société HOCUSWHEELS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise HOCUSWHEELS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 

Article 5 Commande

Procédure de commande :

  • Après discussion par téléphone ou par mail, un bon de commande reprenant les infos techniques et esthétiques des roues est établi
  • Ce bon de commande est envoyé par mail au client
  • Le client imprime le bon de commande et le renvoie signé accompagné de son règlement (chèque ou virement bancaire), 50 % de cette somme étant considérée comme un acompte
  • Le  chèque est déposé, en terme d’acompte
  • Les composants manquants en stock sont commandés
  • Dès réception de tous les composants nécessaires au montage, HOCUSWHEELS procède au montage puis à l’envoi des roues

Les bons de commande sont archivés dans notre système informatique de la façon la plus sécurisée qu’il nous soit possible d’opérer.

Les données enregistrées par la société HOCUSWHEELS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement bancaire. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

 

 

Article 7 Délai de rétractation

Pour les produits standards, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

L’exercice du droit de rétractation entrainera la constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par HOCUSWHEELS de quelque pénalité ou de quelque dommage et intérêts que ce soit.

La vente de roues montées implique une personnalisation du produit, à savoir le rayonnage des roues. Cette opération rend impossible la réutilisation des jantes, des écrous, des rayons et du moyeu qui peuvent être marqués lors de la tension des rayons. Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, qui stipule que "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur", il ne pourra être ni repris ni échangé.

 

Article 8 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise HOCUSWHEELS  une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 

 

Article 9 Livraison

La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix dans un délai de 72 heures dans la plupart des cas pour la France métropolitaine, pour les produits en stock.

Pour les produits qui ne seraient pas en stock, le délai normal est d'environ 5 semaines (dépendant du nombre de commande en cours et des délais imposés par le fournisseur en terme de livraison)

 Il s'agit d'un délai moyen donné à titre indicatif en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. 

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 60 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. 

Un délai plus long pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 4 mois auquel cas, si ce délai maximum de 4 mois est dépassé de plus de 7 jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Si un article se révèle indisponible après la commande, HOCUSWHEELS en informera le client dans les meilleurs délais et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En cas d'articles livrables à des dates différentes dépendant de leur disponibilité, HOCUSWHEELS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Article 10 Réception


Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison délivré par le transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à HOCUSWHEELS. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Le retour  du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et n'ayant pas été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 11 Responsabilités


HOCUSWHELS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communications, d'inondation, d'incendie ou toute autre catastrophe naturelle.

HOCUSWHEELS ne pourra être tenu pour responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de HOCUSWHEELS.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez 6 mois maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour vous manifester. Nous ne sommes néanmoins pas responsable de cette non livraison, mais nous mettrons tout en œuvre afin de retrouvé le colis perdu. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 12 Garantie 


Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés articles 1640 et suivant du code civil, à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à HOCUSWHEELS. Les frais de transport sont à la charge du client. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés. 

L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, d'une installation défectueuse, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers. 

Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à HOCUSWHEELS par le client et inclure toutes explications nécessaires. 

Le client dégage HOCUSWHEELS de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi de documents mis à sa disposition. A l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie. 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat du produit. Les roues HOCUSWHELS sont garanties un an sur les casses de rayons.

Article 13 Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. 

Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.

En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.

Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.

Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.

En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.

Article 14 Clause de parfaite information 


Le client déclare expressément avoir reçu de la part d'HOCUSWHEELS toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 15 Loi informatique et liberté 


A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art. 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 ).

 

Article 16 Loi applicable 


De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Béthune, département du Pas de Calais, sera seul compétent même s'il s'agit d'une demande incidente d'appel ou s'il y a pluralité de défendeurs.

 

Article 17 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au responsable de la société HOCUSWHEELS

Adresse: 150 chemin du bois

62260 Auchel

Tél: 06.70.61.93.58

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